Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620224
Texte parentLEGITEXT000033620186
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 26 novembre 2015 et du 25 avril 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. null Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II (suite) ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Arrêté du 25 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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