1. En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4 et 6, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.
Arrêté du 30 novembre 2016 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2016 au 23 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620218
Texte parentLEGITEXT000033620186
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