Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2016 au 23 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 novembre 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033620226
Texte parentLEGITEXT000033620186
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 30 novembre 2016 (version du 17 décembre 2016)Légifrance →
1. CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS
NATURE DE L'OPERATION de restructuration
DATE DE FIN DE L'OUVERTURE des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2017 à 2019)
PERIODE D'OUVERTURE des droits IDV
PERIODE D'OUVERTURE des droits Mobilité
Dissolutions, transferts, réorganisations
Personnel Civil
2017
2017 (année n)
2017 (année n)
2018
2017 à 2018 (années n-1 et n)
2017 à 2018 (années n-1 et n)
2019
2017 à 2019 (années n-2, n-1 et n)
2017 à 2019 (années n-2, n-1 et n)
Dissolutions, transferts, réorganisations
Personnel Militaire
2017
Sans objet
2017 à 2018 (années n et n+1)
2018
Sans objet
2017 à 2019 (années n-1, n et n+1)
2019
Sans objet
2018 à 2019 (années n-1 et n)
Rationalisations (année 2017)
2017
2017
2017
2. .
Aller plus loin
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