Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620703
Texte parentLEGITEXT000033620697
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux tableaux 2 et 3 de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, est insérée, en dessous de la ligne « Admission à l'Ecole militaire de l'air », la ligne suivante :
2. Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat
3. 2
4. 2
5. 2
6. 5
7. 3
8. 3
9. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2011 : art. null
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