Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. L'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé fixe la durée du travail effectif à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.
2. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
3. Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en œuvre dans les directions et les délégations du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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