1. Le directeur des ressources humaines prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre du cycle hebdomadaire de travail et les horaires de travail en résultant.
Arrêté du 8 décembre 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 8 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620724
Texte parentLEGITEXT000033620711
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