Arrêté du 8 décembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 8 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033620726
Texte parentLEGITEXT000033620711
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, l'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité et l'arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont abrogés en ce qu'ils concernent le cycle de travail de référence dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux.

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