Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033621360
Texte parentLEGITEXT000033621356
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé, les mots : « des secrétariats généraux de police de Paris et de Versailles est fixé à 90 euros » sont supprimés et remplacés comme suit :
« du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Paris-Ile-de-France est fixé conformément au tableau ci-dessous :
2. 1ER JANVIER 2017
3. 1ER JANVIER 2018
4. 1ER JANVIER 2019
5. -Complément Ile-de-France
6. 100 €
7. 110 €
8. 120 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2004 : art. 2
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