Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2016 (version du 17 décembre 2016)Légifrance →
1. La photocopie du document officiel justifiant de l'identité du signataire de l'autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter les éléments suivants :
2. - les nom et prénoms du titulaire ;
3. - ses date et lieu de naissance ;
4. - sa photographie ;
5. - sa signature ;
6. - les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.
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