Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033622026

Texte parentLEGITEXT000033622021

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 17 décembre 2016)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès est une école de l'Institut Mines-Télécom. Son nom d'usage est Mines Alès.

2. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé.

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