Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 17 décembre 2016)Légifrance →
1. Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
2. La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'école.
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