Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033622031

Texte parentLEGITEXT000033622021

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 17 décembre 2016)Légifrance →

1. Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.

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