Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033622035
Texte parentLEGITEXT000033622021
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 17 décembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux séances du conseil d'école.

2. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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