Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033622037

Texte parentLEGITEXT000033622021

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 17 décembre 2016)Légifrance →

1. Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.