1. La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen conformément au délai prévu à l'article 11 de ce même décret à compter de la date du présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2016.
TexteArrêté du 29 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000033623103
Texte parentLEGITEXT000033622212
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.