1. La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017.
Décret n°2016-1739 du 15 décembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1739 du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033622249
Texte parentLEGITEXT000033622246
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