Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2002 au 30 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000019596035
Texte parentLEGITEXT000033623008
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2002 (version du 1er mai 2002)Légifrance →
1. En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les services centraux et déconcentrés en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :
2. - continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
3. - déclenchement de plans d'urgence ;
4. - alerte sanitaire ;
5. - maintenance des bâtiments ;
6. - fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques.
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