Référencearticle 2 du décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont transférés à l'université de Limoges.
2. Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'université de Limoges.
3. Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont inscrits à l'université de Limoges. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges. S'ils en font la demande, ils peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.
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