Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
3. 2° Le décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001 : art. 1, art. 2
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales ; TITRE II : Organisation administrative ; TITRE III : Organisation financière ; TITRE IV : Dispositions finales