Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D719-193
Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1741 du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033625890
Texte parentLEGITEXT000033625879
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