Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

IdentifiantLEGIARTI000033626297

Texte parentLEGITEXT000033626271

Référencearticle 10 du décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 40, 41, 43 à 46, 53 à 57, 61, 63, 64 et 65-III du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : art. 40, art. 41, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 56-I, art. 57, art. 61, art. 63, art. 64, art. 65-III

Aller plus loin

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