Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000033626301
Texte parentLEGITEXT000033626271
Référencearticle 12 du décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé et au troisième alinéa du même article, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par le mot : « fonctionnaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 : art. 8
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