Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5 et 9 à 12 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 : art. 5, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
- Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000033626303
Texte parentLEGITEXT000033626271
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