Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 : art. 13, art. 14
Divisions : Chapitre III : Avancement.
Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016
Rattachement
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
- Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000033626323
Texte parentLEGITEXT000033626271
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