Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000033626333
Texte parentLEGITEXT000033626271
Référencearticle 25 du décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE. ; TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
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