Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000033626339
Texte parentLEGITEXT000033626271
Référencearticle 4 du décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du décret du 26 février 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Ce corps comprend le grade d'aide de pharmacie de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et le grade d'aide de pharmacie de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2.
5. « Les aides de pharmacie de classe normale peuvent être promus à la classe supérieure dans les conditions prévues à l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : art. 9
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