Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1745 du 15 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000033626343
Texte parentLEGITEXT000033626271
Référencearticle 6 du décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 42 du même décret, les mots : « du 24 février 2006 » et « échelle 5 de rémunération » sont respectivement remplacés par les mots : « du décret du 19 mai 2016 précité » et « échelle de rémunération C2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : art. 42
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