Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2016-1746 du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036490665
Texte parentLEGITEXT000033626363
Référencearticle 1 du décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :

INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2021
348-548350-548351-548354-558

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