Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1746 du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033626367
Texte parentLEGITEXT000033626363
Référencearticle 2 du décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-842 du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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