Décret n°2016-1756 du 15 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1756 du 15 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033627954

Texte parentLEGITEXT000033627951

Référencearticle 1 du décret n°2016-1756 du 15 décembre 2016 (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 26 mars 2017.

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