Référencearticle 3 du décret n°2016-1747 du 15 décembre 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le montant maximal annuel brut de l'abattement est fixé comme suit :
2. 1° Pour les corps relevant de la catégorie A :
ANNÉE
MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS)
A compter de 2017
167
A compter de 2019
389
3. 2° Pour les corps relevant de la catégorie B :
ANNÉE
MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS)
A compter de 2016
278
4. 3° Pour les corps ou emploi relevant de la catégorie C :
ANNÉE
MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT (EN EUROS)
A compter de 2017
167
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