Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2016 (version du 19 décembre 2016)Légifrance →
1. Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les systèmes dont ils ont directement la charge les titulaires des fonctions suivantes :
2. - les directeurs d'administration centrale ;
3. - les directeurs des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
4. - les directeurs des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
5. - les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;
6. - les directeurs des autres établissements publics et des organismes placés sous la tutelle des ministres.
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