Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033628979
Texte parentLEGITEXT000033628958
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mai 2011 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
2. L'arrêté du 29 avril 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 mai 2011 : art. 2
Arrêté du 29 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
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