Arrêté du 13 décembre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2016.

TexteArrêté du 13 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033628981

Texte parentLEGITEXT000033628958

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2016 (version du 19 décembre 2016)Légifrance →

1. Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.