Arrêté du 22 novembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2016.

TexteArrêté du 22 novembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement des chefs de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000033632115
Texte parentLEGITEXT000033632073
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 novembre 2016 (version du 19 décembre 2016)Légifrance →

1. I. - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche rend publics à la bourse interministérielle de l'emploi publics le nombre et la nature des emplois offerts au recrutement de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les conditions requises pour postuler à ces emplois, les délais, qui ne peuvent être inférieurs à quatre semaines, dans lesquels les candidatures seront reçues par le service de l'inspection générale.

2. II. - Le comité de sélection examine les candidatures à ces emplois selon la procédure fixée à l'article 5 du présent arrêté. Il transmet un avis, assorti des observations du comité, aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033632115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.