Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 novembre 2016 (version du 19 décembre 2016)Légifrance →
1. Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
2. Le comité de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui précise notamment, pour chaque procédure de recrutement, le nombre de candidats, leur origine professionnelle ainsi que, sous réserve d'un strict anonymat, des appréciations qualitatives du comité sur les candidatures examinées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.