Article 1 LEGIARTI000033660944
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2016
Publié le21 décembre 2016
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ1635273A
IdentifiantLEGITEXT000033660939
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033660946
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, M. Labbe
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2016).