Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033660944
Texte parentLEGITEXT000033660939
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
3. 2° Après l'alinéa «-chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie ; », insérer l'alinéa suivant : «-expert archiviste-documentaliste ; » ;
4. 3° Après l'alinéa «-spécialiste en technique comptable et financière ; », insérer l'alinéa suivant : «-responsable de l'audit et du contrôle qualité ; » ;
5. 4° Après l'alinéa «-responsable de la stratégie de communication ; », insérer l'alinéa suivant : «-analyste en renseignement criminel ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1
Aller plus loin
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