Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé, la date : « 31 décembre 2016 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2016 : art. 2
Arrêté du 14 décembre 2016 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033662335
Texte parentLEGITEXT000033662328
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