Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans l'intitulé, les mots : « aux emplois de directeur de l'académie de Paris, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale » ; 2° A la dernière ligne du tableau figurantà l'article 2, le montant : « 38 250 » est remplacé par le montant : « 40 290 » ; 3° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
2. EMPLOIS
3. MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros)
4. Directeur de l'académie de Paris Secrétaire général d'académie Directeur académique des services de l'éducation nationale Vice-recteur
5. 4 200
6. Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles Conseiller de recteur ou de vice-recteur Adjoint au secrétaire général d'académie Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat
7. 3 500
8. Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré
9. 2 900
10. 4° A la dernière ligne du tableau figurant à l'article 4, le montant : « 6 750 » est remplacé par le montant : « 7 110 » ; 5° L'annexe est remplacée par les dispositions suivantes :
11. « ANNEXE
12. « Emploi de directeur de l'académie de Paris régi par le décret du 19 décembre 2006 susvisé ; « Emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé ; « Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. null