Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033663091
Texte parentLEGITEXT000033663083
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : «, aux vice-recteurs et à certains conseillers de recteur » sont supprimés ;
3. 2° L'article 1er est abrogé ;
4. 3° A l'article 2, les mots : « et des fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de conseiller auprès des recteurs d'académie énumérées ci-après » ainsi que les cinq dernières lignes du tableau y figurant sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1, art. 2
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