1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2016.
TexteArrêté du 25 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033663694
Texte parentLEGITEXT000033663687
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