Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même décret, il est ajouté un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : «
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018
6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
7. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
8. Directeur territorial
9. 9e échelon provisoire
10. 1 022
11. 1 027
12. 1 027
13. 1 027
14. 8e échelon provisoire
15. 999
16. 1 005
17. 1 015
18. 1 020
19. 7e échelon provisoire
20. 963
21. 969
22. 985
23. 985
24. 6e échelon provisoire
25. 910
26. 916
27. 928
28. 928
29. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 : art. 1-1