Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1-1 du même décret, il est ajouté un article 1-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : «
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018
6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
7. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
8. Directeur territorial
9. 9e échelon provisoire
10. 1 022
11. 1 027
12. 1 027
13. 1 027
14. 8e échelon provisoire
15. 999
16. 1005
17. 1015
18. 1020
19. 7e échelon provisoire
20. 979
21. 979
22. 985
23. 995
24. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 : art. 1-2