Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1-2 du même décret, il est ajouté un article 1-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-3.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : «
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018
6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
7. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
8. Attaché territorial
9. 14e échelon provisoire
10. 830
11. 836
12. 843
13. 843
14. 13e échelon provisoire
15. 810
16. 816
17. 821
18. 821
19. 12e échelon provisoire
20. 787
21. 794
22. 797
23. 797
24. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 : art. 1-3