Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1799 du 20 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033667177
Texte parentLEGITEXT000033667163
Référencearticle 5 du décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 1-3 du même décret, il est ajouté un article 1-4 ainsi rédigé :

2. « Art. 1-4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018

6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

7. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

8. Attaché territorial principal

9. 12e échelon provisoire

10. 1 015

11. 11e échelon provisoire

12. 979

13. 985

14. 995

15. 995

16. 10e échelon provisoire

17. 924

18. 930

19. 944

20. 944

21. 9e échelon provisoire

22. 883

23. 889

24. 901

25. 901

26. 8e échelon provisoire

27. 846

28. 852

29. 860

30. 860

31. 7e échelon provisoire

32. 800

33. 806

34. 813

35. 813

36. 6e échelon provisoire

37. 749

38. 755

39. 758

40. 758

41. 5e échelon provisoire

42. 692

43. 698

44. 701

45. 701

46. ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 : art. 1-4

Aller plus loin

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