Article 1 LEGIARTI000033667228
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2016
Publié le22 décembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG1635485A
IdentifiantLEGITEXT000033667221
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033667224
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3 LEGIARTI000033667226
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2016).