Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033667228
Texte parentLEGITEXT000033667221
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après le nom : « Ile-de-France », les mots : « (un emploi) » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « Ile-de-France (un emploi) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 2
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