Arrêté du 16 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033668836
Texte parentLEGITEXT000033668829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 14 du décret du 8 mars 2007 susvisé, la date du 31 décembre 2015 est remplacée par la date du 31 décembre 2017.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret du 8 mars 2007 : art. 14

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033668836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.