Article en vigueur depuis le 23 décembre 2016.
1. Le registre des fournisseurs contient les informations suivantes :
2. a) Le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur ;
3. b) Le type d'activité exercée par le fournisseur, l'adresse des établissements concernés et les principaux genres ou espèces concernés ;
4. c) Le numéro ou le code d'enregistrement.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.